par jobic Sam 6 Juin 2009 - 11:00
Pour Marc
Je ne comprends pas bien ton interrogation: si tu parles de déconstruction ou de démantelement, le programme est régi de la manière suivante: retrait du service actif ou dernière cérémonie des couleurs) le navire devient une coque confiée à la base navale qui en assure la surveillance dans le domaine de la sécurité et veille à ce que les prélèvements au profit des unités en service soient faits dans les règle de l'art, sans saccage et en maintenant l'intégrité du flotteur. Durant ce temps , variable, l'état-major de la marine prépare la condamnation administrative de cette coque. Exemple de l'ex- d' Entrecasteaux, RSA 12 septembre 08, condamnation juin 09. Une fois cette condamnation prononcée et la destination de la coque définie (revente, brise lame, cible, démantelement), on termine le dossier de transfert avec l'élaboration du passeport vert ( recensemement et gisement des matières dangereuses pour faire court) Enfin un appel d'offres est lancé sous le code des marchés publics pour le démantelement avec un cahier des charges très pointu.
Nos vieilles coques en sont au stade du passeport vert et il a fallu réinventer une procédure qui datait en appliquant les lois OMI et environnementales qui ont changées entre temps. Mes infos me laissent penser que nous en sommes au dernier stade et qu'ensuite, cela ira vite une fois le processus engagé.
Maintenant si tu fais référence au long délai d'une période de désarmement, je répondrai avec plaisir à ta question car je pense avoir une bonne connaisance de ce dossier. Cordialement