Le décret n° 2004-4 du 2 janvier 2004, complété de l'instruction n° 3250 du 1er mars 2004 et du décret n° 2004-624 du 25 juin 2004, a réformé profondément les conditions d'attribution de cette médaille. Ainsi, selon les termes de l'article premier de ce décret, « la Médaille de la Défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations ».
Les activités donnent toujours lieu à l'attribution de « points » comptabilisés selon des barèmes particuliers. Ces « points » sont attribués pour des activités effectuées à partir du 1er janvier 2004 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 2002 pour les militaires de la réserve opérationnelle.
Seules les activités effectuées à partir du 1er septembre 1981 pour les militaires d'active et à partir du 1er juillet 1998 pour les militaires de la réserve opérationnelle sont prises en compte pour l'attribution de la médaille.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A TITRE NORMAL
La médaille est décernée aujourd'hui, à titre normal, aux personnels de l'armée d'active et de la réserve opérationnelle aux conditions suivantes :
– la médaille de Bronze pour un minimum d'un an d'ancienneté de services et d'un minimum de 90 points ;
– la médaille d’Argent pour un minimum de cinq ans d'ancienneté de services et d'un minimum de 600 points ( 2 ans minimum d'ancienneté dans l'échelon Bronze ) ;
– la médaille d’Or pour un minimum de dix ans d'ancienneté de services et d'un minimum de 800 points ( 2 ans minimum d'ancienneté dans l'échelon Argent ).
Nul ne peut être promu à titre normal dans un échelon s'il n'est déjà titulaire de l'échelon immédiatement inférieur.
Pour le personnel militaire d'active et de la réserve opérationnelle, les services et « points » sont arrêtés au 31 décembre de l'année qui précède celle de la proposition.
Les échelons Argent et Or sont décernés dans la limite d'un contingent fixé par le ministre de la Défense.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION A TITRE EXCEPTIONNEL
La Médaille de la Défense nationale peut aussi être décernée à titre exceptionnel à l'un quelconque des trois échelons :
– une seule fois, à titre exceptionnel et sans condition de points, aux personnels d'active et de la réserve qui font preuve d'un dynamisme, d'un dévouement et d'une efficacité remarquables dans l'exercice de leur fonction. Elle peut être également décernée pour des actions d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, ou pour des missions comportant des risques à caractère exceptionnel. Les militaires d'active et de la réserve opérationnelle ayant bénéficié d'une attribution de la médaille, à titre exceptionnel, conservent la moitié des points antérieurs, réellement acquis, pour concourir à titre normal sur l'échelon suivant.
– aux personnels d'active, de la réserve opérationnelle et citoyenne, tués ou blessés dans l'accomplissement de leur devoir dans un délai d'un mois à compter de la date des faits ( sous réserve que leur responsabilité ne soit pas engagée dans l'accident cause de la blessure ou du décès ).
– une seule fois, à titre exceptionnel aux civils français qui ont rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
– aux étrangers militaires ou civils qui ont rendu des services particulièrement honorables à la défense de la France ou à ses armées.
Pour Douzef,
Suite à l'arrêté du 28 Novembre 2014 de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur abrogeant le port collectif de la médaille PRESIDENTIAL SPORTS AWARDS, seul les militaires ayant fait enregistrer leurs diplômes sur leurs dossiers militaires, auprès de leurs chancellerie, avant cette date peuvent continuer à l' arborer.
A ce jour, seul la médaille des sports Allemand est toujours autorisé.
Pour Joël,
Si tu retourne tes deux médailles militaires, tu verras que celle de ton papa ( modèle IIIeme République ) les articulations ce font par des petites charnières alors que sur la tienne, c'est une sorte de tige qui rentre dans un anneau.
Autre détail certaine médaille sont en argent, il faut regarder la présence de poinçons.
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