Monsieur le Président,

L'Hôtel de la Marine, situé place de la Concorde à Paris, est actuellement occupé par l'état-major de la Marine qui le quittera à la fin de l'année 2014 pour rejoindre le site de Balard, dans le XVéme arrondissement.

Sa réaffectation à la suite du départ de cette administration nécessitera, quelle que soit la nature de l'utilisation retenue, des travaux lourds, complexes et coûteux, qui devront être conduits avec soin.

En effet, l'Hôtel de la Marine présente des caractéristiques uniques : son emplacement même, son occupation depuis l'origine par les services de l'État, d'abord comme Garde-meuble royal ouvert par intermittence au public, puis comme ministère de la Marine et des Colonies. Il a conservé sa structure architecturale conçue par Gabriel, dispose d'importantes collections de mobilier et se présente comme un véritable conservatoire des matériaux anciens et de l'évolution des techniques architecturales et des arts décoratifs.

Je souhaite donc vous confier la responsabilité d'une Commission qui sera chargée de donner aux pouvoirs publics un avis sur l'avenir et la meilleure utilisation possible de ce bâtiment qui appartient au patrimoine national.

Cette Commission, composée d'une dizaine de personnalités qualifiées dans le domaine de l'histoire de l'art et de l'histoire de l'État, du patrimoine et de la gestion des institutions publiques, notamment culturelles, procédera à l'audition des personnes ou des institutions qui souhaitent donner un avis ou proposer des solutions quant à l'affectation future de ce bâtiment.

A la lumière de ces échanges, vous serez amené à formuler des propositions concrètes destinées à guider l'État dans la définition de sa politique à l'égard de l'Hôtel de la Marine. Ces propositions devront prendre en compte, tant les aspects patrimoniaux que juridiques des solutions préconisées, ainsi que la question de leur coût à moyen et long terme pour les finances publiques.

Monsieur Thierry TUOT, conseiller d'État, pourra être le rapporteur de votre Commission. Vous disposerez, pour l'accomplissement de vos travaux, de l'appui des services des différents ministères concernés et notamment de ceux du ministère de la Culture et de la Communication qui apporteront leur concours au fonctionnement de la Commission.

Vos conclusions feront l'objet d'un rapport, dont j'attacherais du prix à ce qu'il me soit remis avant l'été.

Je vous remercie d'avoir accepté la charge que représente pour vous cette mission et je vous prie d'agréer, Monsieur le

Président, l'expression de ma haute considération.

Nicolas Sarkozy

COMMUNIQUE

Valéry Giscard d'Estaing a rendu publique la liste des personnalités qui participeront à la Commission de réflexion sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine qu'il préside, comme le lui a demandé le Président de la République Nicolas Sarkozy.

Cette Commission réunira :

M. Christophe BEAUX Président-directeur général de la Monnaie de Paris

M. Pierre CHEVALIER Président du Conseil national du marché de l'art

Président d'honneur de la Société d'encouragement aux métiers d'art (SEMA)

M. Bertrand COLLOMB de l'Institut (Académie des Sciences Morales et Politiques)

Président d'Honneur de Lafarge

Mme Sabine FROMMEL Universitaire allemande

Directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études et à l'Institut national de l'histoire de l'art

M. Marc FUMAROLI de l'Académie française,

Professeur honoraire au Collège de France

M. Hugues GALL de l'Institut (Académie des Beaux-Arts)

Ancien Directeur de l'Opéra de Paris, Directeur de la Fondation Claude Monet

M. Adrien GOETZ Maître de conférence d'histoire de l'art à la Sorbonne, Romancier



M. Xavier de LA GORGE Membre de l'Académie de Marine,

Ancien Secrétaire général de la mer

M. Jean-Philippe LEGAT Ancien Ministre de la culture et de la communication

M. Jacques LEGENDRE Ancien Ministre,

Président de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat

Mme Isabelle LEMESLE Président du Centre des Monuments Nationaux
M. Pierre NORA de l'Académie française

Ces personnalités on été choisies en s'assurant notamment de leur indépendance au regard des différents projets d'affectation du patrimoine immobilier de l'Etat.

La participation aux travaux de la Commission ne fera l'objet d'aucune rémunération. M. Thierry TUOT, Conseiller d'Etat, sera rapporteur de la Commission.