La fortune de mer
Introduction Sommaire Bibliographie Pour télécharger l'intégralité du mémoire, cliquez ici Introduction Outre les monstres qui peuplaient les mers dans l’Antiquité (sirènes et autres monstres moins charmants), la tempête était l’une des premières causes de naufrage des navires et avec eux des marins et des marchandises. Le mauvais temps reste une cause non négligeable des pertes auxquelles l’expédition maritime est exposée. C’est ce que relève la Marine Nationale dans un rapport annuel recensant près de 300 avaries et incidents survenus au large des côtes françaises de l’Atlantique et de la Manche :
Il est constaté « une augmentation sensible du recensement des avaries, dans la période où les états du temps et de la mer sont les plus mauvais ; en l’occurrence du mois de Novembre au mois de Janvier »
Les navires de l’Antiquité n’étaient pas conçus pour affronter des conditions difficiles. Construits en bois, peu manoeuvrant, ils embarquaient un équipage n’ayant pas une connaissance de la « science maritime » portant sur les courants et les vents. Si par malheur les marins se retrouvaient pris dans une « tempête », ils disposaient de moyens dérisoires pour pouvoir y faire face.
Le transport maritime était, malgré ces risques, indispensable à l’expansion des grandes puissances naissantes au sein de la Méditerranée, et à leur subsistance. Certaines tentèrent de réduire les risques encourus en interdisant la navigation lors des périodes peu propices. C’est ce que firent les Romains en limitant la navigation sur leur « mare nostrum » aux seuls mois cléments : du 27 mai au 14 septembre, il s’agissait de la période de la « juste navigation » .
Face aux humeurs de la nature, l’homme a tenté de se prémunir :
· de manière préventive en cherchant à comprendre ce milieu, et
· en inventant un système de responsabilité propre à ce mode de transport.
Peu à peu, la « science maritime » s’est développée, permettant aux navires et marins de sortir au cours de toutes les saisons.
L’apparition des navires à vapeur constitua une évolution importante dans la sécurité du navire. Le navire disposait désormais d’une réserve de puissance indépendante de la météorologie et des conditions de navigations.
Malgré les progrès de la science, qui permettent de construire des navires de plus en plus grands et d’améliorer les capacités à prévoir les conditions climatiques, les avaries subies par les marchandises lors de « gros temps » restent importantes.
Les « tempêtes » n’ont cet effet qu’en mer. Même si les continents peuvent être traversés par des tornades entraînant de sérieux dommages, voir la paralysie de certaines régions.
Le transport maritime peut s’analyser en un regroupement de personnes ayant sinon des objectifs, tout du moins un intérêt commun. Il fut décidé, dès le début de la navigation de prendre en compte ces risques spéciaux qu’encouraient toutes expéditions maritimes. Pour cela il fut créé l’expression de « fortune de mer » regroupant l’ensemble de ces risques.
De cette manière, les transporteurs et leurs assureurs disposaient d’un outil juridique, permettant de faire supporter à l’ensemble des participants à une expédition maritime ces risques.
Mais la « fortune de mer » ne se réduit pas à cette seule utilisation.
Malgré son intérêt, cette expression semble avoir disparue de la plupart des textes maritimes nationaux (Loi du 18 juin 1966 complété par le décret du 31 décembre 1966) ou internationaux (Convention de Bruxelles et Règles de Hambourg).
Cependant le professeur BONASSIES remarque, avec justesse, que les juges et de manière plus large le monde professionnel continuent d’utiliser cette expression. Dès lors
« Pourquoi parler de « fortune de mer », alors que la Convention de 1924 ne connaît que la notion de « périls de la mer » ? »
L’opinion du Professeur BONASSIES constituera le point de départ de notre recherche sur la « fortune de mer ».
L’objectif de cette étude sera double.
Le premier sera de mieux comprendre et d’appréhender la notion de « fortune de mer », notion propre au droit maritime. Cette notion étant fréquemment utilisée par les transporteurs, les personnes défendant ou représentant leurs intérêts et par les juges.
Le second objectif sera de permettre aux professionnels du droit de mieux comprendre les « mouvements de la mer ». Cela nous donnera l’occasion d’étudier les phénomènes physiques qui constituent des cas de « fortune de mer » : la « tempête » principalement, mais aussi les « coups de vents », les « violents roulis ».
Cette limitation, aux seuls phénomènes naturels, nous est imposée, non seulement par la Convention de Bruxelles et la Loi du 18 juin 1966, mais également par la pratique. Il suffit de constater le nombre de « tempêtes » qui traversent les océans (et les continents), leurs effets, ou ceux des phénomènes qui les accompagnent, relatés dans les rapports d’expertise, ou par la presse lorsqu’il s’agit de naufrages importants.
De plus, cette explication « technique » est nécessaire au regard du contenu des rapports d’expertise accompagnant tout contentieux. Ces rapports d’expertise sont conçus pour révéler les circonstances et les causes des avaries, et non pour expliquer la naissance de ces causes. Ce développement ne sera qu’une synthèse. Il faut bien plus qu’un mémoire pour comprendre la mer, l’environnement marin et les règles qui les dirigent. D’autant que si certaines de ces règles sont désormais connues, certaines restent encore inaccessibles.
Ce mémoire ne portera que sur le transport maritime de marchandises. Le transport de passagers en sera exclu. Cette position s’explique tout d’abord par le fait que le transport maritime de passagers, s’il connaît les mêmes risques que le transport maritime de marchandises ne connaît pas la notion de « fortune de mer ».
Le régime de la responsabilité du transporteur de passager est plus complexe. Sont distingués :
· Le dommage corporel individuel où le passager doit faire la preuve de la faute du transporteur. La raison étant que le passager est libre de ses mouvements au cours du voyage.
· Le dommage corporel collectif survenant suite à un sinistre majeur. Un tel sinistre fait peser sur le transporteur maritime une présomption de faute. Cette présomption est identique à celle du transporteur aérien. La jurisprudence ayant une interprétation stricte de ce texte, elle a transformé la présomption de faute en présomption de responsabilité.
Ainsi un même événement engagera pour le transporteur de passager sa responsabilité, alors que le transporteur de marchandise pourra s’exonérer de sa responsabilité. Cette position se justifie moralement par le fait que les dommages matériels ne peuvent être équivalents aux dommages corporels ou aux décès.
Si la notion de « fortune de mer » n’intéresse pas le transport de passagers, les développements techniques sont applicables à l’ensemble des navires : de la barque de pêche, au supertanker en passant par le navire de croisière.
Dans un premier temps il sera nécessaire de donner une définition à cette notion (chapitre premier). Malgré le fait qu’elle fut créée par la pratique pour le monde maritime, elle s’est effritée peu à peu, se vidant de son contenu. De cette notion il ne reste quasiment plus qu’un seul élément : la « tempête » (chapitre deuxième). Cet effritement n’a pas entraîné sa disparition, elle continue en effet d’être utilisée par l’ensemble des professionnels dans le cadre de contentieux (chapitre troisième).
Haut de pageSommaireSommaire.
Introduction
Chapitre premier : Définition juridique de la fortune de mer
Section préliminaire : Définition de la fortune de mer.
§1) Une notion « polysémique ».
§2) La seule acception de risque.
Section I : L’évolution d’une notion ouverte
§1) L’énumération non exhaustive de l’article 350 de l’ancien Code de commerce
§2) La fortune de mer dans la doctrine moderne.
Section II: La reconnaissance implicite de la fortune de mer dans les textes de droit maritime.
§1) Dans le droit positif français
§2) Dans la Convention de Hambourg du 31 mars 1978
Chapitre deuxième : La tempête seule véritable survivante de la fortune de mer.
Section I : La tempête en mer.
§1) La tempête comme phénomène physique.
§2) La tempête et le navire.
Section II : Les effets de la tempête à terre.
§1) : De la tempête à la fortune de mer.
§2) : L’avenir de la fortune de mer.
Chapitre troisième : La fortune de mer dans le contentieux maritime.
Section I) Le contentieux amiable
§1) Le dommage à la marchandise.
§2) L’invocation d’un cas constitutif d’une « fortune de mer ».
Section II) L’action en justice
§1) Une faute indépendante à la fortune de mer.
§2) Une faute liée à la fortune de mer.
Conclusion
Bibliographie
TABLE DES MATIERES
Haut de page BibliographieOuvrages généraux de droit :
· CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, PUF collection Quadrige 2002.
· MORETEAU Olivier, Droit Anglais des Affaires, 1ère édition, 2000, Précis Dalloz.
· Lamy Transport, tome II, édition 2002.
Ouvrages français de droit maritime :
· BAYARD Pierre, Dictionnaire des Transports Maritimes et Mixtes et des Ventes Maritimes., Editions des Jurisclasseurs 1924.
· BOISSON Philippe, Politique et droit de la sécurité maritime, Ed Bureau Véritas, Paris 1998
· CHAUVEAU Paul, Traité de droit maritime, Librairies Techniques Paris, 1958.
· GOUILLOUD Martine Remond, Droit Maritime., 2éme édition, Pedone, 1988
· RODIERE René, Traité Général de droit maritime- Introduction l’Armement, Dalloz 1976.
· SERIAUX Alain, La faute du transporteur, Economica, 2éme edition, 1998.
· VALIN, Commentaire de l’Ordonnance de la Marine.
· VIALARD Antoine, Droit maritime, PUF 1997
Ouvrages anglais de droit maritime :
· ABBOT, Abbot on Shipping
· CARVER, Carriage by sea volume 1, 13th edition, British Shipping Law, Stevens.
· GOODACRE J. Kenneth, Marine Insurance Claims, third edition 1996, Witherby.
· SCRUTTON, Scrutton on Charter-parties, 19ème edition London Sweet & Maxwell 1984.
· Tetley William, Marine Cargo Claim, Third edition, ISP.
· Tetley William, Glossary Maritime.
· Time Charters, ouvrage collectif, Lloyd’s of London Press, fourth edition, 1995.
· Voyage Charters, ouvrage collectif, Lloyd’s of London Press, 1993
Ouvrages techniques :
· GOASGEN G., Glossaire sur la houle.
· Munich-Re, Winter Storm in Europe(II).
· Munich-Re, TOPIC 2002.
· Le Nouveau Cours des Glénans, 5ème éditions, éditions du SEUIL.
Thèses et mémoires :
· CHEBOU Pierre, Les Cas Exceptés du « Fait Non Imputable au Transporteur dans la Convention Internationale de Bruxelles et la Loi française du 18 juin 1966, mémoire de DESS 1993.
· FAYZI CHAKAB Gholam Nabi, La Responsabilité du Transporteur Maritime de Marchandises, thèse.
· HARO Clément., L’Indemnité d’Assurance Maritime, mémoire de DESS, 2002.
· JEBRAYEL A., La Neutralisation du Cas Excepté, thèse, 1986
· LE COQ Marie,La Responsabilité du Capitaine, mémoire de DESS 2002.
Articles :
· BONASSIES Pierre, Le Droit Positif Français…, DMF.
· EMO Pierre, A propos de la fortune de mer, DMF 1956, p575.
· JANBON Laetitia, Les Lieux de refuge, DMF 2003, n°634, p. 157.
· GRONDIN J-Y., Conteneurs à la Mer, Gazette de la Chambre (Arbitrale Maritime de Paris), n°test, p. 6 .
· CLAIRE (Le) (Capitaine de Corvette), La Piraterie Maritime : comment endiguer le fléau ?, Publication du Collèges Interarmées de Défenses, La Tribune N°30, Libre Opinion.
· LEGENDRE C., Proba Diabolica,, DMF 1978, p. 391.
· PASQUAY J.N., Choix de la Route – Routage Météorologique – Responsabilité du Capitaine de Navire, revue Navigation, volume 49, n°195 de juillet 1995 p 28.
· PLANEIX J.M., Le Navigateur et la Structure de son Navire, revue Navigation volume 50, n°197 de janvier 2002, p. 64.
· RHIDIAN T., Seaworthiness / Cargoworthiness, the 5th International Charter-parties: Contemporary Issues, Séminaire à Londres du 19 février 1997 au 21 février 1997
· TALLEC (Le) Michel, Force 10 en Manche : trois à dix jours par an , Le Marin, numéro du 17 novembre 2000, p. 5.
Rapport :
· FIGUIERE (commandant), rapport d’expertise.
· NEDELEC Christian (Capitaine de Frégate), Analyse statistique des incidents et accidents de navigation signalés par les navires de commerce transitant au large des côtes françaises de l’Atlantique et de la Manche pour l’année 2002. (ANNEXE 1)
Périodiques :
· Le Bulletin des Transports et de la Logistique.
· Le Droit Maritime Français.
· Navigation Aérienne, Maritime, Spatiale et Terrestre.
Divers :
· International dictionary of English, Cambridge.
· Law Dictionary, Stevens H. GIFIS, Barron’s, Legal guide, 1984
Site internet:
· Centre de Droit Maritime et des Transports :
http://www.cdmt.org· Chambre Arbitrale Maritime de Paris :
http://www.arbitrage-maritime.org· Det Norske Véritas :
http://www.dnv.com· IFREMER:
http://www.ifremer.fr· Mercator :
http://www.mercator.com· Météo France:
http://www.meteo.fr· Munich-Ré :
http://www.munichre.com· National Oceanic and Atmospheric Association (NOAA):
http://www.noaa.gov· Organisation Météorologique Mondiale :
http://www.wmo.ch· Service Hydrographique et Océanographique de la Marine :
http://www.shom.fr· Service public de la diffusion du droit :
http://www.legifrance.gouv.fr· Tetley :
http://tetley.law.mcgill.ca· Union Européenne :
http://europa.eu.int· Université de Montréal :
http://www.geog.umontreal.ca· Vagues scélérates :
http://w3g.gkss.de/projects/maxwave· Programme VERISTAR:
http://www.veristar.com · Weathernews :
http://www.weathernews.co.uk